Nous sommes lĂ  pour vous aider (+33) 05 82 95 09 33

Avis juridique

DĂ©nomination Sociale: Restaurant Booking & Distribution Services S.L.

Nom Commercial: CoverManager

SiĂšge Social: Avenida de la ConstituciĂłn nÂș24 4ÂȘ planta (41001, Sevilla)

NIF: B90227976

TĂ©lĂ©phone: +34 910 05 27 19

Mail: contacto@covermanager.com

DonnĂ©es d’enregistrement:Inscrite au “Registro Mercantil de Sevilla, tomo 6091, folio 7, hoja SE-106864, inscripciĂłn 1ÂȘ”

Objet

Le fournisseur, responsable du site web, met Ă  disposition des utilisateurs le prĂ©sent document dans le but de se conformer aux obligations Ă©noncĂ©es dans la Loi 34/2002 sur les services de la sociĂ©tĂ© de l’information et du commerce Ă©lectronique (LSSI-CE), ainsi que pour informer tous les utilisateurs du site web des conditions d’utilisation du site.

Toute personne accĂ©dant Ă  ce site web assume le rĂŽle d’utilisateur, s’engageant Ă  observer et Ă  respecter strictement les dispositions ici Ă©noncĂ©es, ainsi que toute autre disposition lĂ©gale applicable.

Le fournisseur se réserve le droit de modifier toute information qui pourrait apparaßtre sur le site web, sans obligation de préavis ou de notification de ces modifications aux utilisateurs, étant considéré comme suffisant la publication sur le site web du fournisseur.

Responsabilité

Le prestataire est exempté de toute responsabilité découlant des informations publiées sur son site web, à condition que ces informations aient été manipulées ou introduites par un tiers extérieur à lui.

Le site web du prestataire peut utiliser des cookies (de petits fichiers d’informations que le serveur envoie Ă  l’ordinateur de l’utilisateur) pour effectuer certaines fonctions qui sont considĂ©rĂ©es comme essentielles pour le bon fonctionnement et l’affichage du site. Les cookies utilisĂ©s sur le site web ont toujours un caractĂšre temporaire dans le but unique de faciliter leur transmission ultĂ©rieure et disparaissent Ă  la fin de la session de l’utilisateur. En aucun cas, les cookies ne seront utilisĂ©s pour collecter des informations personnelles.

Depuis le site web du client, il est possible de rediriger vers des contenus de sites web tiers. Étant donnĂ© que le prestataire ne peut pas toujours contrĂŽler les contenus introduits par des tiers sur leurs sites web, il n’assume aucune responsabilitĂ© quant Ă  ces contenus. En tout Ă©tat de cause, le prestataire dĂ©clare qu’il procĂ©dera immĂ©diatement au retrait de tout contenu qui pourrait contrevenir Ă  la lĂ©gislation nationale ou internationale, Ă  la morale ou Ă  l’ordre public, en retirant immĂ©diatement la redirection vers ledit site web, en informant les autoritĂ©s compĂ©tentes du contenu en question.

Le fournisseur ne sera pas responsable des informations et des contenus stockĂ©s, Ă  titre Ă©nonciatif mais non limitatif, dans des forums, des chats, des gĂ©nĂ©rateurs de blogs, des commentaires, des rĂ©seaux sociaux ou tout autre moyen permettant Ă  des tiers de publier des contenus de maniĂšre indĂ©pendante sur le site web du fournisseur. Toutefois, et conformĂ©ment Ă  ce qui est prĂ©vu aux articles 11 et 16 de la LSSICE, le fournisseur est Ă  la disposition de tous les utilisateurs, autoritĂ©s et forces de sĂ©curitĂ©, et collabore activement Ă  la suppression ou, le cas Ă©chĂ©ant, au blocage de tous les contenus qui pourraient affecter ou contrevenir Ă  la lĂ©gislation nationale ou internationale, aux droits des tiers ou Ă  la morale et Ă  l’ordre public. Si l’utilisateur estime qu’il existe sur le site web un contenu qui pourrait ĂȘtre susceptible de cette classification, il est priĂ© de le signaler immĂ©diatement Ă  l’administrateur du site web.

Ce site web a Ă©tĂ© vĂ©rifiĂ© et testĂ© pour fonctionner correctement. En principe, un fonctionnement correct peut ĂȘtre garanti 365 jours par an, 24 heures sur 24. Toutefois, le prestataire n’exclut pas la possibilitĂ© qu’il puisse y avoir certaines erreurs de programmation ou que des causes de force majeure, des catastrophes naturelles, des grĂšves ou des circonstances similaires puissent rendre l’accĂšs au site web ou aux services fournis impossibles.

Le prestataire, responsable du site web, se dĂ©gage de toute responsabilitĂ© dĂ©coulant des produits et services offerts par les restaurants affiliĂ©s Ă  CoverManager. En aucun cas, il ne sera responsable, ni ne rĂ©pondra vis-Ă -vis de l’utilisateur, des services et des termes et conditions de ces derniers (politique d’annulation, conditions de rĂ©servation, etc.).

NĂ©anmoins, le Prestataire (CoverManager) maintiendra une vigilance diligente afin que les produits et services offerts, ainsi que les conditions d’achat, rĂ©pondent de bonne foi aux critĂšres.

Protection des données personnelles

Le fournisseur est profondĂ©ment engagĂ© dans le respect de la rĂ©glementation espagnole sur la protection des donnĂ©es Ă  caractĂšre personnel, et garantit le respect intĂ©gral des obligations Ă©tablies, ainsi que la mise en Ɠuvre des mesures techniques et organisationnelles nĂ©cessaires pour garantir la sĂ©curitĂ© des informations et pouvoir dĂ©montrer leur caractĂšre appropriĂ© et efficace.

Le prestataire met à disposition des utilisateurs la Politique de Confidentialité, informant les utilisateurs de la politique de protection des données personnelles.

Propriété intellectuelle et industrielle

Le site web, y compris, Ă  titre Ă©nonciatif mais non limitatif, sa programmation, Ă©dition, compilation et autres Ă©lĂ©ments nĂ©cessaires Ă  son fonctionnement, les designs, logos, textes et/ou graphiques sont la propriĂ©tĂ© du prestataire ou disposent d’une licence ou autorisation expresse de la part des auteurs. Tous les contenus du site web sont correctement protĂ©gĂ©s par la rĂ©glementation de propriĂ©tĂ© intellectuelle et industrielle, ainsi que inscrits dans les registres publics correspondants.

IndĂ©pendamment de la finalitĂ© pour laquelle ils ont Ă©tĂ© destinĂ©s, la reproduction totale ou partielle, l’utilisation, l’exploitation, la distribution et la commercialisation requiĂšrent en tout cas l’autorisation Ă©crite prĂ©alable du prestataire. Toute utilisation non autorisĂ©e prĂ©alablement par le prestataire sera considĂ©rĂ©e comme une violation grave des droits de propriĂ©tĂ© intellectuelle ou industrielle de l’auteur.

Les designs, logos, textes et/ou graphiques appartenant Ă  des tiers et pouvant apparaĂźtre sur le site web, appartiennent Ă  leurs propriĂ©taires respectifs, qui sont eux-mĂȘmes responsables de toute controverse Ă©ventuelle pouvant surgir Ă  leur sujet. En tout Ă©tat de cause, le prestataire dispose de l’autorisation expresse et prĂ©alable de ces tiers.

Le prestataire reconnaĂźt au profit de leurs titulaires les droits de propriĂ©tĂ© intellectuelle et industrielle correspondants, la simple mention ou apparition sur le site web n’impliquant pas l’existence de droits ou de responsabilitĂ© de la part du prestataire sur ceux-ci, ni non plus de soutien, de parrainage ou de recommandation de sa part.

Pour signaler toute violation présumée de droits de propriété intellectuelle ou industrielle ou toute autre observation concernant les contenus du site, veuillez contacter le titulaire du site par courrier électronique.

Loi applicable et juridiction

Pour la résolution de tout litige ou une question liée à ce site web ou aux activités qui y sont menées, la législation espagnole sera appliquée, à laquelle les parties se soumettent expressément. Les tribunaux de Séville sont compétents pour résoudre tous les conflits découlant de son utilisation ou qui y sont liés.