Avis juridique

Objet

Le fournisseur, responsable du site web, met à disposition des utilisateurs le présent document dans le but de se conformer aux obligations énoncées dans la Loi 34/2002 sur les services de la société de l'information et du commerce électronique (LSSI-CE), ainsi que pour informer tous les utilisateurs du site web des conditions d'utilisation du site.

Toute personne accédant à ce site web assume le rôle d'utilisateur, s'engageant à observer et à respecter strictement les dispositions ici énoncées, ainsi que toute autre disposition légale applicable.

Le fournisseur se réserve le droit de modifier toute information qui pourrait apparaître sur le site web, sans obligation de préavis ou de notification de ces modifications aux utilisateurs, étant considéré comme suffisant la publication sur le site web du fournisseur.

Responsabilité

Le prestataire est exempté de toute responsabilité découlant des informations publiées sur son site web, à condition que ces informations aient été manipulées ou introduites par un tiers extérieur à lui.

Le site web du prestataire peut utiliser des cookies (de petits fichiers d'informations que le serveur envoie à l'ordinateur de l'utilisateur) pour effectuer certaines fonctions qui sont considérées comme essentielles pour le bon fonctionnement et l'affichage du site. Les cookies utilisés sur le site web ont toujours un caractère temporaire dans le but unique de faciliter leur transmission ultérieure et disparaissent à la fin de la session de l'utilisateur. En aucun cas, les cookies ne seront utilisés pour collecter des informations personnelles.

Depuis le site web du client, il est possible de rediriger vers des contenus de sites web tiers. Étant donné que le prestataire ne peut pas toujours contrôler les contenus introduits par des tiers sur leurs sites web, il n'assume aucune responsabilité quant à ces contenus. En tout état de cause, le prestataire déclare qu'il procédera immédiatement au retrait de tout contenu qui pourrait contrevenir à la législation nationale ou internationale, à la morale ou à l'ordre public, en retirant immédiatement la redirection vers ledit site web, en informant les autorités compétentes du contenu en question.

Le fournisseur ne sera pas responsable des informations et des contenus stockés, à titre énonciatif mais non limitatif, dans des forums, des chats, des générateurs de blogs, des commentaires, des réseaux sociaux ou tout autre moyen permettant à des tiers de publier des contenus de manière indépendante sur le site web du fournisseur. Toutefois, et conformément à ce qui est prévu aux articles 11 et 16 de la LSSICE, le fournisseur est à la disposition de tous les utilisateurs, autorités et forces de sécurité, et collabore activement à la suppression ou, le cas échéant, au blocage de tous les contenus qui pourraient affecter ou contrevenir à la législation nationale ou internationale, aux droits des tiers ou à la morale et à l'ordre public. Si l'utilisateur estime qu'il existe sur le site web un contenu qui pourrait être susceptible de cette classification, il est prié de le signaler immédiatement à l'administrateur du site web.

Ce site web a été vérifié et testé pour fonctionner correctement. En principe, un fonctionnement correct peut être garanti 365 jours par an, 24 heures sur 24. Toutefois, le prestataire n'exclut pas la possibilité qu'il puisse y avoir certaines erreurs de programmation ou que des causes de force majeure, des catastrophes naturelles, des grèves ou des circonstances similaires puissent rendre l'accès au site web ou aux services fournis impossibles.

Le prestataire, responsable du site web, se dégage de toute responsabilité découlant des produits et services offerts par les restaurants affiliés à CoverManager. En aucun cas, il ne sera responsable, ni ne répondra vis-à-vis de l'utilisateur, des services et des termes et conditions de ces derniers (politique d'annulation, conditions de réservation, etc.).

Néanmoins, le Prestataire (CoverManager) maintiendra une vigilance diligente afin que les produits et services offerts, ainsi que les conditions d’achat, répondent de bonne foi aux critères.

Protection des données personnelles

Le fournisseur est profondément engagé dans le respect de la réglementation espagnole sur la protection des données à caractère personnel, et garantit le respect intégral des obligations établies, ainsi que la mise en œuvre des mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour garantir la sécurité des informations et pouvoir démontrer leur caractère approprié et efficace.

Le prestataire met à disposition des utilisateurs la Politique de Confidentialité, informant les utilisateurs de la politique de protection des données personnelles.

Propriété intellectuelle et industrielle

Le site web, y compris, à titre énonciatif mais non limitatif, sa programmation, édition, compilation et autres éléments nécessaires à son fonctionnement, les designs, logos, textes et/ou graphiques sont la propriété du prestataire ou disposent d'une licence ou autorisation expresse de la part des auteurs. Tous les contenus du site web sont correctement protégés par la réglementation de propriété intellectuelle et industrielle, ainsi que inscrits dans les registres publics correspondants.

Indépendamment de la finalité pour laquelle ils ont été destinés, la reproduction totale ou partielle, l'utilisation, l'exploitation, la distribution et la commercialisation requièrent en tout cas l'autorisation écrite préalable du prestataire. Toute utilisation non autorisée préalablement par le prestataire sera considérée comme une violation grave des droits de propriété intellectuelle ou industrielle de l'auteur.

Les designs, logos, textes et/ou graphiques appartenant à des tiers et pouvant apparaître sur le site web, appartiennent à leurs propriétaires respectifs, qui sont eux-mêmes responsables de toute controverse éventuelle pouvant surgir à leur sujet. En tout état de cause, le prestataire dispose de l'autorisation expresse et préalable de ces tiers.

Le prestataire reconnaît au profit de leurs titulaires les droits de propriété intellectuelle et industrielle correspondants, la simple mention ou apparition sur le site web n'impliquant pas l'existence de droits ou de responsabilité de la part du prestataire sur ceux-ci, ni non plus de soutien, de parrainage ou de recommandation de sa part.

Pour signaler toute violation présumée de droits de propriété intellectuelle ou industrielle ou toute autre observation concernant les contenus du site, veuillez contacter le titulaire du site par courrier électronique.

Loi applicable et juridiction

Pour la résolution de tout litige ou une question liée à ce site web ou aux activités qui y sont menées, la législation espagnole sera appliquée, à laquelle les parties se soumettent expressément. Les tribunaux de Séville sont compétents pour résoudre tous les conflits découlant de son utilisation ou qui y sont liés.